Charte vie privée
Les sites Web www.jolipa.com et www.j-line.be (ci-après le « site Web ») sont proposés par:
JOLIPA SPRL (ci-après “JOLIPA”, “Nous” et “Notre”)
Rue de la Forêt, 5
7522 Tournai
Belgique
TVA BE 0418.745.139
E-mail : [email protected]
Téléphone : 069/59 02 00
N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez des questions concernant la protection de votre vie privée. Nous vous promettons d’y répondre promptement !
1. Pourquoi cette Charte vie privée ?
Toute personne visitant le site Web www.j-line.be (ci-après le « Visiteur »), ainsi que tout qui souhaitant devenir Revendeur de nos produits via le site www.jolipa.com (ci-après le « Revendeur »), divulgue presque inévitablement certaines données à caractère personnel. Celles-ci constituent des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions effectivement ou pas. Vous êtes identifiable dès l’instant où il est possible d’établir un lien direct ou indirect entre vous en tant que personne physique et une ou plusieurs données à caractère personnel. Ci-après, le Visiteur et le Revendeur sont aussi appelés collectivement la « Personne concernée ».
Nous utilisons et traitons vos données à caractère personnel conformément au RGPD et à d’autres dispositions légales pertinentes. Toute référence de la présente Charte vie privée au RGPD est une référence au règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).
La présente Charte vie privée informe chaque Personne concernée des activités de traitement que JOLIPA peut effectuer avec ses données à caractère personnel. JOLIPA se réserve le droit d’adapter cette Charte en tout temps. Toute modification substantielle sera notifiée clairement à la Personne concernée. Nous conseillons à la Personne concernée de consulter régulièrement ce document.
2. Qui traite vos données à caractère personnel ?
2.1. Responsable du traitement
JOLIPA détermine seule ou en collaboration avec d’autres quelles données à caractère personnel sont collectées, ainsi que la finalité et les moyens du traitement de ces données. En conséquence, JOLIPA est un « responsable du traitement » au sens du RGPD.
JOLIPA a pris des mesures techniques et organisationnelles adaptées en vue de protéger les données à caractère personnel de ses Visiteurs et de ses Revendeurs. JOLIPA utilise diverses technologies et procédures de sécurisation adéquates afin de protéger vos données à caractère personnel contre un accès, une utilisation ou une divulgation non autorisés. JOLIPA fait en sorte que les données à caractère personnel fournies soient conservées en sécurité dans un environnement sous contrôle.
2.2. Sous-traitant(s)
Pour faire traiter les données à caractère personnel des Visiteurs et des Revendeurs, JOLIPA fait appel à des « sous-traitants » soigneusement sélectionnés. Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à la demande ou au nom du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu de garantir la sécurité et la confidentialité de ces données. Il agit toujours selon les instructions du responsable du traitement.
JOLIPA fait appel aux catégories suivantes de « sous-traitants » :
-
des entreprises auxquelles nous avons recouru à des fins de marketing ;
-
des entreprises auxquelles nous avons recouru à des fins d’assistance technique TIC, de développement et d’hébergement ;
-
des entreprises auxquelles nous avons recouru à des fins administratives (systèmes de CRM, d’ERP, par exemple) ;
-
des entreprises auxquelles nous avons recouru à des fins logistiques (par exemple, préparation de commandes, livraison, etc.) ;
-
des entreprises auxquelles nous avons recouru à des fins analytiques ;
-
des entreprises auxquelles nous avons recouru à des fins de paiement.
Dans l’optique d’une protection optimale des données à caractère personnel des Personnes concernées, JOLIPA a passé les accords contractuels voulus avec les sous-traitants susmentionnés afin de veiller à ce qu’ils appliquent des critères aussi élevés que ceux de JOLIPA.
Un transfert de données à caractère personnel à un sous-traitant situé hors de l’Espace économique européen (EEE) ne peut avoir lieu que vers des pays dont l’Autorité belge de protection des données a constaté qu’ils offrent un niveau adéquat de protection équivalent ou, si ce n’est pas le cas, dans la mesure où JOLIPA a passé les accords contractuels voulus avec ce sous-traitant, compte tenu des dispositions normatives telles qu’imposées par l’Autorité de protection des données en Belgique.
3. Sur quel fondement juridique le traitement de vos données à caractère personnel repose-t-il ?
Conformément au RGPD, nous traitons les données à caractère personnel en vertu des fondements juridiques suivants :
- en vertu de l’exécution du contrat tel que convenu avec le Revendeur ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée, ou
- en vertu du respect de dispositions légales ou réglementaires se rapportant à la gestion de la relation contractuelle avec le Revendeur, en particulier la facturation ;
- en vertu de notre intérêt légitime à répondre à des demandes d’informations de Visiteurs et de Revendeurs ;
- en vertu de notre intérêt légitime à envoyer des offres promotionnelles (marketing direct) à nos Revendeurs ;
- en vertu du consentement explicite à l’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct) à des Visiteurs;
- en vertu de notre intérêt légitime à la prise d'images vidéo et au stockage de celles-ci pour la protection de la propriété de Jolipa.
4. Quelles sont les données à caractères personnel traitées ?
JOLIPA s’engage à ne collecter et à ne traiter que les données à caractère personnel pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le volume et le type des données à caractère personnel que JOLIPA collecte à votre sujet, dépendent de votre utilisation du site Web et/ou de votre appartenance ou de votre souhait d’appartenir à notre réseau de Revendeurs. La collecte de données à caractère personnel est d’autant plus étendue que votre utilisation de notre site Web est intensive et que vous faites partie de notre réseau de Revendeurs. Dans l’ensemble, les Revendeurs divulgueront davantage de données à caractère personnel que les Visiteurs. Dans les faits, nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :
Revendeur (via www.jolipa.com) :
-
données d’identification personnelle (nom, prénom, données de connexion) ;
-
coordonnées (numéro de téléphone, numéro de GSM, de fax, et adresse électronique) ;
-
données sur l’entreprise (forme de société, numéro de TVA, adresse…) ;
-
données d’identification électronique (cookies, adresse IP).
Ces données (à caractère personnel) sont collectées lorsque le Revendeur passe une commande sur notre site Web ou crée un compte. D’autres données à caractère personnel peuvent être collectées par la suite, par exemple dans le cadre de notre après-vente.
Visiteurs (via www.j-line.be):
-
données d’identification personnelle (nom, prénom, sexe) ;
-
coordonnées (adresse électronique) ;
-
données d’identification électronique (cookies, adresse IP).
Ces données à caractère personnel sont collectées lorsque vous visitez notre site Web et, plus particulièrement, quand vous remplissez notre formulaire de contact et que vous l’envoyez.
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Les images des caméras de surveillance sont stockées temporairement. Nous pouvons utiliser des caméras dans et autour de nos bâtiments. Etant donné qu’il s'agit de caméras de surveillance, nous respectons les règles légales. Vous reconnaîtrez les bâtiments sous surveillance vidéo grâce à un autocollant bien visible. Les enregistrements d'images sont conservés pendant un maximum de 30 jours. Les exceptions à cette règle sont:
- si les images enregistrées sont utiles pour prouver un crime ou une nuisance
- pour prouver un dommage
- pour identifier un auteur, un témoin ou une victime
5. Pour quelles finalités vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?
Le traitement de vos données à caractère personnel est essentiel au bon fonctionnement du site Web et à la prestation des services qui y sont liés, ainsi que pour faire partie de notre réseau de Revendeurs. La collecte de données à caractère personnel est d’autant plus étendue que la Personne concernée fait un usage intensif de notre site Web et de nos services ou de notre réseau de Revendeurs.
Le traitement est effectué exclusivement pour les finalités déterminées suivantes :
Revendeurs :
-
gestion : administration, gestion des commandes, livraisons, facturation, contrôle de la solvabilité, soutien et contrôle des
-
publicité et marketing personnalisés. Dans ce cas, le Revendeur a toujours le droit de se désinscrire.
Visiteurs :
-
réponse aux demandes de renseignements transmises au moyen du formulaire de contact placé sur le site Web ;
-
publicité et marketing personnalisés si le Visiteur y a consenti expressément. Dans ce cas, le Visiteur est libre de retirer son consentement à tout moment.
Par ailleurs, les données à caractère personnel de la Personne concernée peuvent aussi être utilisées pour les finalités suivantes :
- gestion des litiges ;
- protection contre la fraude et les infractions.
Parallèlement, nous utilisons des cookies pour reconnaître (l’adresse IP) des Visiteurs et leur offrir une expérience d’utilisateur personnelle, pour retenir leurs choix techniques et pour détecter et corriger d’éventuelles fautes sur le site Web. Consultez notre Charte sur les cookies pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons ceux-ci.
Lors d’une visite sur notre site Web, quelques données sont recueillies à des fins statistiques. Elles sont nécessaires à l’optimisation de l’utilisation de notre site. Ces données sont le lieu présumé de consultation, l’heure et le jour de consultation, les pages consultées, etc. Afin d’assurer une protection optimale de votre vie privée, ces données sont toujours anonymisées.
Nous ne collectons en aucun cas de données sensibles à caractère personnel telles que des données sur votre origine raciale, vos opinions politiques, votre santé, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle et autres données analogues.
Les données à caractère personnel sont fournies à JOLIPA principalement par la Personne concernée elle-même qui a ainsi la possibilité d’exercer un certain contrôle. JOLIPA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations si les données à caractère personnel requises sont manquantes, incorrectes ou incomplètes.
6. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées exclusivement à usage interne au sein de JOLIPA et de ses entreprises liées. Elles ne seront pas vendues, ni transmises ou communiquées à des tiers, sauf si vous nous avez donné à l’avance votre consentement explicite à cet effet ou lorsque leur transfert est nécessaire à l’exécution du contrat ou lorsque la loi l’exige.
7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis. Elles sont supprimées de notre base de données quand elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de ces objectifs ou si la Personne concernée exerce valablement son droit à l’effacement de ses données à caractère personnel.
8. Quels sont vos droits ?
8.1 Garantie d’un traitement licite et sécurisé des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont toujours traitées à des fins légitimes telles qu’exposées à l’article 5. Elles sont collectées et traitées de façon adaptée, pertinente et proportionnée, et elles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis.
8.2 Droit d’accès
Si vous pouvez apporter la preuve de votre identité, vous obtenez le droit d’acquérir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez ainsi le droit de consulter les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires à qui ces données sont envoyées, les critères déterminant la durée de leur conservation et les droits que vous pouvez exercer à l’égard de vos données à caractère personnel.
8.3 Droit de rectification des données à caractère personnel
Les données inexactes ou incomplètes peuvent être rectifiées. C’est d’abord au Revendeur qu’il incombe d’apporter les adaptations voulues à son « Profil d’utilisateur ». On peut aussi s’adresser à nous via une demande de modification.
8.4 Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel
Vous avez aussi le droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
-
vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à l’égard de la finalité prédéterminée ;
-
vous retirez votre consentement à leur traitement et il n’y a aucun autre fondement légal à leur traitement ;
-
vous avez introduit une réclamation valable contre le traitement de vos données à caractère personnel ;
-
vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement illicite ;
-
elles doivent être supprimées en vertu d’une obligation légale.
La suppression de données à caractère personnel est principalement liée à la visibilité ; il se peut que les données supprimées soient encore conservées à titre temporaire.
8.5 Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit de demander des limitations du traitement de vos données à caractère personnel, notamment en cas de litige concernant l’exactitude de ces données, si elles sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant le temps dont JOLIPA a besoin pour établir que vous pouvez exercer valablement votre droit à l’effacement.
8.6 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, à des fins de profilage ou à des fins résultant des intérêts légitimes du responsable du traitement. JOLIPA cessera de traiter vos données, sauf si JOLIPA peut démontrer qu’il existe, pour traiter vos données à caractère personnel, des motifs légaux et impérieux qui prévalent sur votre droit d’opposition.
8.7 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel communiquées à JOLIPA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sauf si cela est techniquement impossible.
8.8 Droit de retirer votre consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple lorsque vous l’avez donné à titre de Visiteur pour des fins de marketing direct. Mais si nous avons encore besoin de vos données à caractère personnel pour exécuter un contrat ou respecter une obligation légale, nous pourrons continuer à les traiter.
9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Si vous désirez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve de votre identité par lettre à JOLIPA, rue de la Forêt 5, 7522 Tournai, ou par courriel à [email protected]. Nous y répondrons le plus vite possible, au plus tard un (1) mois après l’avoir reçue.
10. Possibilité d’introduire une réclamation
Si vous avez des observations ou des griefs concernant la façon dont nous gérons vos données à caractère personnel, nous vous demandons de nous les communiquer à nous en premier. De la sorte, nous pourrons parvenir de commun accord à une solution amiable.
Si, après cette notification, vous n’êtes toujours pas satisfait(e) de la façon dont JOLIPA traite vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la surveillance (pour la Belgique : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).
Autorité de surveillance compétente
La société Jolipa Bv est soumise à l’autorité belge de protection des données :
L’Autorité de protection des données
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00 / [email protected]
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